Ententes spécifiques de régionalisation

En vertu de l’entente de gestion qu’elle a signée avec le gouvernement du Québec en septembre 2004, la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (CRÉCQ) soutiendra des mesures, interventions ou activités prévues dans le cadre d’ententes spécifiques de régionalisation, lesquelles ont pour but d’adapter l’action gouvernementale aux priorités de développement de la région. Le soutien de la CRÉCQ s’effectuera par le biais du Fonds de développement régional dont elle assume la gestion.

D’autre part, conformément au protocole ratifié par le gouvernement du Québec et l’ensemble des CRÉ, à la suite du Forum des générations tenu en octobre 2004, la CRÉCQ sera appelée à conclure avec le gouvernement du Québec des ententes de partenariat pour assurer le développement de son territoire. Ces ententes de partenariat surviendront au fur et à mesure de l’avancement des travaux de la Table Québec-régions et de la CRÉCQ.


Description des ententes spécifiques de régionalisation


Une entente spécifique est une convention associant la CRÉCQ à un ou plusieurs ministères du gouvernement du Québec afin de mettre en œuvre des mesures, des interventions ou des activités qui ont pour but de réaliser les priorités régionales de développement ou d’adapter l’action gouvernementale à ces priorités. D’autres partenaires de la CRÉCQ ou organismes gouvernementaux peuvent aussi être parties prenantes de l’entente.

Les ententes spécifiques permettront de concrétiser les objectifs définis dans le Planification stratégique régionale du Centre-du-Québec et le futur Plan quinquennal de développement du Centre-du-Québec.


Principales caractéristiques


Une entente spécifique de régionalisation constitue un outil de développement souple et concret, basé sur un partenariat gouvernement-région, qui possède les caractéristiques suivantes :

  • elle contribue à concrétiser les priorités régionales de développement ou elle permet aux ministères et aux organismes gouvernementaux d’adapter leurs interventions dans la région ;

  • elle peut avoir une portée multisectorielle en engageant plusieurs ministères et organismes gouvernementaux ;

  • elle peut avoir une portée interrégionale et concerner plus d’une région ou, à l’inverse, s’appliquer à une partie du territoire régional ;

  • elle peut permettre d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action régional concerté autour d’objectifs convenus en commun ;

  • elle peut permettre aux intervenants régionaux de participer à la prise de décisions, à la mise en œuvre ou à la gestion d’opérations relevant de la responsabilité de l’État.

Conséquemment, l’entente spécifique est un outil qui doit entraîner une valeur ajoutée en modifiant les façons de faire.

Les ententes spécifiques sont financées à même le Fonds de développement régional.

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